La vente de biens ou de prestations de service est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, comprise dans le prix.
Il s’agit d’un impôt indirect général payé par les consommateurs, instauré depuis 1954 et progressivement mis en place dans tous les secteurs d’activité jusqu’en 1967. Le taux de TVA applicable a fluctué au fil du temps pour s’établir à 20 % pour le taux plein en 2014.
Voilà pour le principe général. Le secteur de la restauration bénéficie d’un taux réduit (5,5 %) et intermédiaire (relevé de 7 à 10 % en 2014), pour toutes les activités suivantes :
L’application du taux réduit de TVA ou intermédiaire va dépendre de la destination des produits alimentaires. On distingue consommation immédiate et différée, indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, sur place ou livraison), n’en déplaise à la légende urbaine.
Les taux applicables sont les suivants :
Voici une liste issue du site du gouvernement, que nous avons complété et contextualisé, détaillant les produits et les modes de consommation :
Glaces vendues à l’unité non conditionnées (cornet, pot individuel)10 %Glaces vendues conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial)5,5 %Sandwiches / salades (sucrées ou salées) vendus avec assaisonnement à part ou couverts10 %Pain, viennoiseries et pâtisseries5,5 %Plateau de fruits de mer (coquilles ouvertes)10 %Plateau de fruits de mer (coquilles non ouvertes)5,5 %Produits servis ou livrés destinés à une consommation immédiate (pizzas, quiches, sushis, sandwiches, etc), y compris les prestations traiteur10 %Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement, plats préparés sous vide5,5 %Boissons non alcoolisées (y compris l’eau) vendues dans des contenants non refermables (gobelets, verres ou tasses en carton ou plastique, etc)10 %Boissons non alcoolisées (y compris l’eau) vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc)5,5 %
Les boissons alcoolisées en revanche ne font pas l’objet de réduction ou de distinctions de modes de consommation.
Elles sont donc soumises au taux normal de 20 %, qu’il s’agisse de bière, de vin ou de cocktails.
Ce taux s’appliquera également à tout produit contenant de l’alcool, comme le baba au rhum.
Il y a néanmoins une exception et elle concerne la belle région corse :
Les boissons alcoolisées à consommer sur place dans les restaurants et débits de boissons bénéficient du taux intermédiaire à 10 %. A emporter ou à livrer on repasse au taux plein à 20 %.
C’est le seul cas où l’on se réfère au lieu de consommation.
Les produits constituant la formule ont tous la même destination ou mode de consommation si vous préférez. On aura donc un taux de TVA unique que l’on appliquera au prix de la formule.
Exemple :
Sandwich et boisson ouverte (bouteille d’eau sans le bouchon ou soda dans un gobelet, comme ça se fait dans les festivals, voire canette de soda déjà décapsulée si l’on pousse un peu le vice) : 10 %
Sur Cashpad pas besoin de calculer le prix HT des différents produits vous appliquerez simplement le taux de TVA correspondant sur votre prix TTC, en une fois sur toute une catégorie de produits.
Les produits constituant la formule n’ont pas tous la même destination ou mode de consommation ou l’un des produits contient de l’alcool.
Exemples :
Pizza et boisson (non-ouverte), sandwich et boisson (non-ouverte) : 10 % et 5,5 %
Menu avec verre de vin : 10 % et 20 %
Il faut établir la part de chaque produit dans la formule pour ensuite y appliquer le taux de TVA respectif. Pour ce faire on prend le prix TTC de chaque produit à la carte que l’on compare au prix de la formule. Cela nous donne la ventilation entre chaque taux.
Si l’on prend une formule sandwich et boisson (non-ouverte) vue plus haut à 5 euros avec un prix respectif de 5 et 2 euros individuellement, cela fait :
5 / (5+2) = 0,71 x 100 = 71 % pour le sandwich à 10 %
Donc par déduction 29 % pour la boisson à 5,5 %
Il reste ensuite à affecter cette répartition sur chaque taux ce qui se fait en une fois sur Cashpad.
