En France, chaque année, ce sont 12,5 milliards de tickets de caisse qui sont imprimés, ce qui génère une quantité significative de déchets. La nouvelle réglementation vise donc à réduire cette surconsommation de papier, en faisant du ticket de caisse un document remis à la demande. En plus de son impact environnemental, cette mesure a également pour objectif de limiter l'exposition de la population aux substances potentiellement dangereuses pour la santé présentes sur la majorité des tickets imprimés.
Tous les tickets de caisse et de carte bancaire sont concernés par cette nouvelle obligation. Cela inclut les tickets délivrés dans les surfaces de vente, les établissements recevant du public, les automates, ainsi que les bons d'achat et tickets de promotion ou de réduction dans les surfaces de vente. La fin de l'impression automatique concerne donc l'ensemble des transactions, quel que soit le montant.
Certains tickets ne sont pas soumis à cette nouvelle obligation (voir article D541-371 du code de l’environnement) :
Pour les restaurateurs, l'adaptation à cette nouvelle réglementation implique quelques ajustements. Il est nécessaire d'informer les clients par voie d'affichage, à l'endroit où s'effectue le paiement, qu'il est désormais possible d'obtenir le ticket de caisse sur demande. Certains restaurateurs peuvent également envisager de proposer une solution de remise du ticket de caisse par voie dématérialisée, comme par SMS ou courrier électronique, si le client donne son consentement. Cela peut toutefois nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles, donc il est important de mettre en place un dispositif pour obtenir le consentement explicite des clients.
Dès le 1er août, les restaurateurs ne devront plus imprimer automatiquement les tickets de caisse, mais seulement les remettre à la demande du client. Il est donc primordial que les restaurateurs informent clairement leurs clients de cette nouvelle pratique. Toutefois, si un client en fait la demande, le restaurateur ne peut pas lui refuser l'impression de son ticket, même si une version dématérialisée a déjà été transmise. Il est important que les restaurateurs veillent à ce que cette information soit bien visible et compréhensible pour leurs clients lors du passage en caisse.
